Au regard des éléments fournis cela ne nous semble pas être le cas, c’est ce que nous avons indiqué en CT.

Ainsi, il apparait que :

• La lettre de mission « référent d’établissement » ne précise pas les responsabilités qui incomberont aux signataires alors même qu’il leur est demandé de la signer en reconnaissant avoir pris connaissance des responsabilités qui leur incombent

•  La lettre de mission RUS n’a pas été fournie, celle-ci n’étant pas finalisée

•  Nous avons insisté pour avoir des garanties concernant la formation des agents prenant ces missions avant leur prise de fonction.. Les agents concernés ont reçu leur convocation pour une formation courant décembre. Cela étant la faible durée de la formation (une demi-journée) nous interroge.

•  Nous considérons, bien qu’elle soit indispensable, que la visite du site par le futur référent avec un technicien de DBAG n’est pas une formation.

•  La rémunération spécifique prévue pour les référents d’établissement n’est pas connue à ce jour puisque cela sera évalué dans le cadre du RIFSEEP. Nous pensons que cela devrait être une indemnité à part entière, en raison d'un possible changement de personnels pour tenir la fonction tout au long de la vie de l’établissement, indépendamment du poste que l’agent exerce actuellement.

•  La rémunération prévue pour les RUS (70 € brut mensuel) nous semble bien dérisoire au regard des responsabilités (y compris pénales) assumées par les agents et de la charge de travail afférente.

•  Une information à l’ensemble des agents de l’Agglo (site par site) devrait être faite pour présenter ces nouveaux interlocuteurs, leurs rôles et missions.

Aussi nous alertons les agents volontaires sur ces missions sur les points de vigilance identifiés ci-dessus et sur la nécessité de faire remonter rapidement les difficultés de fonctionnement qu’ils pourraient identifier dans l’exercice de ces missions auprès de l’animateur du réseau de référent, de la DCRH et des représentants du personnel.

 Pour plus d’éléments nous vous invitons à nous contacter.

  Mis en ligne depuis le 17/11/2018