Objectifs du Registre de Santé et Sécurité au Travail

•  C’est un document qui permet d’avoir un historique des aspects relatifs à la santé et à la sécurité au travail au sein des services et ainsi pouvoir suivre leur évolution à travers des réponses apportées
• Contribuer à garantir des bonnes conditions de sécurité aux agents et à préserver leur santé
• Favoriser l’expression, les idées des agents sur des problématiques de prévention
• Améliorer les conditions de travail des agents au quotidien
•  Pouvoir collecter des informations au plus près et sur le terrain et ainsi aider l’autorité territoriale dans la prévention des risques professionnels dans sa collectivité.

Que peut-on signaler dans le registre :

• Accident ou incident survenu sur le lieu de travail. La déclaration de mains-courantes est une déclaration d’incident ou d’accident impliquant un agent sans arrêt de travail immédiat, mais qui pourra faire foi en cas de complication pour l’agent.

•  Signalement : sans être exhaustif :

- risques de chute des personnes ou d’objets ;

- risques d’incendie ou d’explosion ;

- risques liés à l’électricité ;

- risques liés aux équipements de travail, au mobilier,…

- risques et nuisances liés aux ambiances de travail (bruit, éclairage, température, aération, …);

- risques liés à la manutention d’une charge (charge matérielle ou port d’une personne) ;

- risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;

- risques liés aux travaux réalisés par une entreprise extérieure ;

- risques liés à un non-respect des règles d’hygiène (sanitaires, restauration, tabagisme, …)

- Risques psycho-sociaux : Stress, violences internes commises au sein de la collectivité par des salariés : harcèlement moral ou sexuel, conflits exacerbés entre des personnes ou entre des équipes, management agressif, mise à l’écart,… violences externes : insultes, menaces, agressions,.

 Le service Qualité de Vie au Travail (QVT) doit vérifier régulièrement le registre.

En ligne depuis le 03/12/2018