Le CT, quels sont ses rôles ?

Le CT est consulté pour AVIS sur les questions d’ordre général et collectif concernant :

  • L'organisation de la collectivité et les conditions générales de fonctionnement, notamment l’organisation et le fonctionnement des services
  • le bilan social (une fois tous les 2 ans),
  • les conditions de travail et la durée du travail.
  • Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
  • Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
  • Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
  • La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle, et notamment l'élaboration des plans de formation.
  • Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
  • La protection sociale complémentaire et l’action sociale.

Dans cette rubrique vous trouverez par séléction dans le bandeau supérieur pour chaque comité téchnique : l'ordre du jour de la prochaine instance; un document de synthèse du comité rédigé par nos soins et lorsque'il sera validé le compte rendu officiel.