Le CT est consulté pour AVIS sur les questions d’ordre général et collectif concernant :
- L'organisation de la collectivité et les conditions générales de fonctionnement, notamment l’organisation et le fonctionnement des services
- le bilan social (une fois tous les 2 ans),
- les conditions de travail et la durée du travail.
- Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
- La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle, et notamment l'élaboration des plans de formation.
- Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
- La protection sociale complémentaire et l’action sociale.
Retrouvez, dans les onglets ci-dessus, les ordres du jour, compte-rendus et documents de synthèse rédigés par le SAFPT.