Le CT est consulté pour AVIS sur les questions d’ordre général et collectif concernant :
L'organisation de la collectivité et les conditions générales de fonctionnement, notamment l’organisation et le fonctionnement des services
le bilan social (une fois tous les 2 ans),
les conditions de travail et la durée du travail.
Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents.
La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle, et notamment l'élaboration des plans de formation.
Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail.
La protection sociale complémentaire et l’action sociale.
Dans cette rubrique vous trouverez par séléction dans le bandeau supérieur pour chaque comité téchnique : l'ordre du jour de la prochaine instance; un document de
synthèse du comité rédigé par nos soins et lorsque'il sera validé le compte rendu officiel.