Les CAP, quels sont leurs rôles ?

Les Commissions Administratives Paritaires sont des organismes de concertation au sein desquels sont examinées les principales questions d'ordre individuel relatives à la carrière des agents territoriaux.

 

Les CAP donnent un AVIS à l'autorité territoriale pour toutes les questions d'ordre individuel résultant de l'application du statut général de la Fonction publique Territoriale.

 

Les domaines d'intervention de la CAP concernent donc les sujets suivants :

  • Promotions internes
  • Temps partiel
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité
  • EPA
  • Avancement
  • Reclassement
  • Cessation de fonction
  • Décharges syndicales

 Les CAP peuvent également être saisies par les agents en cas de litige concernant le refus de titularisation, de travail à temps partiel, les EPA etc….


2016 : Promotions internes

Les éléments non disponibles pour le moment.


2016 : Avancements de grade

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2016 : Avancements d'échelon

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