Les CAP, quelles sont leurs rôles ?

Les Commissions Administratives Paritaires sont des organismes de concertation au sein desquelles sont examinées les principales questions d'ordre individuel relatives à la carrière des agents territoriaux.

 

Les CAP donnent un AVIS à l'autorité territoriale pour toutes les questions d'ordre individuel résultant de l'application du statut général de la Fonction publique Territoriale.

 

Les domaines d'intervention de la CAP concernent donc les sujets suivants :

  • Promotions internes
  • Temps partiel
  • Mise à disposition
  • Détachement
  • Disponibilité
  • EPA
  • Avancement
  • Reclassement
  • Cessation de fonction
  • Décharges syndicales

Les CAP peuvent également être saisies par les agents en cas de litige concernant le refus de titularisation, de travail à temps partiel, les EPA, etc.


La commission d'avancement

La commission d'avancement est une commission annuelle et par catégorie organisée par la collectivité afin de permettre des échanges entre les représentants du personnel et la DCRH sur les tableaux d'avancement de grades et les listes d'aptitudes pour la promotion interne.

En savoir plus