Le CHSCT,, quels sont leurs rôles ?

Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé par l’organe délibérant de la collectivité, après avis du CT. C’est le CT qui attribue les missions du CHSCT.

Le CHSCT examine les questions concernant spécifiquement l’hygiène, la sécurité et la médecine préventive. Ces missions consistent à :

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l’amélioration des conditions de travail,
  • veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Pour cela, il peut :

  •  procéder à une enquête en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle,
  • suggérer des mesures pour améliorer l’hygiène et la sécurité du travail ainsi que pour la formation des agents sur ces questions,
  • réaliser des visites sur les différents sites de l’Agglo.